Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la société NORTH COUNTRY ESCAPE, Société à Responsabilité Limitée de droit marocain, immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal de Commerce de Tanger sous le numéro 124893 (ICE : 003000381000039), dont le siège social est situé Place Mouzar, Avenue Farazdak, Résidence Zaryouh 12 N°7, Tanger (Maroc), ci-après désignée « Nomads Legend » ou « l’Organisateur », et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant réserver une prestation proposée sous la marque Nomads Legend, ci-après désignée « le Client » ou « le Participant ».

North Country Escape opère ses activités de voyages moto sous la dénomination commerciale NOMADS LEGEND. Son objet légal d’activité est la location de matériel de loisirs (quad, vélo, motos). Notre activité couvre l’ensemble de la chaîne de valeur du voyage : mise à disposition des motos, fourniture des équipements de sécurité, hébergement, restauration, encadrement professionnel, assistance technique et logistique sur route.

Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de Nomads Legend, que ce soit via le site internet nomadslegend.com, par téléphone, par WhatsApp ou par tout autre moyen de communication. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Nomads Legend se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des services de voyages moto all inclusive proposés par Nomads Legend à ses clients. Elles constituent le socle contractuel de toute prestation fournie par Nomads Legend.

Article 2 : Description des Services

Nomads Legend propose des circuits moto all inclusive à travers diverses régions du Maroc et du Sénégal, incluant des parcours mixtes route/off-road, des pistes tout-terrain et des routes touristiques ou non. Les groupes sont volontairement limités à 5 participants maximum (hors encadrants) afin de garantir un accompagnement personnalisé et une expérience de qualité.

2.1 Prestations incluses

Indépendamment du type de formule choisie, le tarif du voyage comprend les prestations suivantes :

• La mise à disposition d’une moto 450cc (Royal Enfield Himalayan ou CF Moto 450 MT), préparée, entretenue et révisée avant chaque départ
• La fourniture de l’équipement de sécurité complet (casque enduro homologué, masque moto, combinaison veste et pantalon avec protections, bottes off-road, gants, cache-cou)
• L’hébergement en formule pension complète
• L’encadrement professionnel par un guide ouvreur de piste et un animateur en fermeture de groupe
• Un véhicule d’assistance pour tout voyage de plus de deux nuitées, permettant le transport des bagages supplémentaires
• L’assistance mécanique et technique tout au long du parcours
• L’assurance responsabilité civile du véhicule lors de son utilisation par le Client

2.2 Prestations non incluses

Les prestations suivantes ne sont pas incluses dans le tarif et demeurent à la charge exclusive du Client :

• Les frais de visa et de passeport si nécessaire
• Les coûts liés aux transports internationaux (vols, traversées, hôtels de transit, taxes aéroportuaires)
• Les coûts liés aux vaccinations et/ou traitements médicaux
• L’assurance personnelle obligatoire « Accidents corporels / Rapatriement » (voir Article 8)
• L’assistance juridique ou sanitaire
• Les boissons, dépenses personnelles et achats sur place
• Les droits d’entrée dans les monuments, musées et autres sites touristiques
• Les activités payantes optionnelles
• Les communications sur place (téléphone, wifi)
• Les pourboires
• Le dépôt de garantie obligatoire pour la mise à disposition de la moto (voir Article 3)
• Les frais bancaires engagés par la banque ou le moyen de paiement du Client

Les Participants souhaitant utiliser leur propre équipement peuvent le faire, sous réserve que celui-ci soit homologué et conforme aux exigences de sécurité définies à l’Article 9.

Article 3 : Dépôt de Garantie

Un dépôt de garantie est obligatoire pour toute mise à disposition d’une moto. Son montant est précisé dans le devis envoyé par email. Ce dépôt doit être versé par empreinte de carte bancaire ou virement, au plus tard 7 jours avant la date de départ, sous peine d’annulation du voyage aux frais du Client.

À la fin du voyage, après examen minutieux du véhicule, une partie ou la totalité du dépôt pourra être retenue en cas de dommages constatés.

Le Client s’engage à effectuer et signer un « constat moto » à la prise en main et au retour du véhicule, en compagnie d’un membre de l’équipe d’encadrement. En cas de dettes, pertes ou dépenses subies par Nomads Legend résultant d’une violation des lois en vigueur, du code de la route ou des présentes CGV, Nomads Legend pourra déduire ces sommes du dépôt de garantie, et réclamer toute compensation supplémentaire si les montants excèdent le dépôt initial.

Article 4 : Prix et Modalités de Paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, et comprennent l’ensemble des prestations décrites à l’Article 2.1. Tout service non explicitement mentionné est exclu du prix et fera l’objet d’une facturation séparée.

Les prix publiés sur le site internet (nomadslegend.com) sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui communiqué dans le devis adressé par email par Nomads Legend, qui prévaut sur toute indication publiée en ligne. Le Client est informé du prix définitif par écrit avant de confirmer sa réservation.

Dès réception de l’acompte, le tarif est considéré comme définitif. Si la fluctuation des taux de change fait varier le tarif de plus de 3 %, l’écart sera répercuté sur le Client pour les services facturés en devises étrangères.

4.2 Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par : virement bancaire, carte bancaire via plateforme sécurisée, lien de paiement envoyé par Nomads Legend, ou espèces (uniquement sur place et dans la limite autorisée par la réglementation marocaine).

4.3 Échéancier de paiement

• Acompte de 30 % du montant total à la réservation — à régler dans les 72 heures suivant la confirmation
• Solde de 70 % dû au plus tard 15 jours avant la date de départ
• Pour toute réservation effectuée moins de 15 jours avant le départ, le paiement intégral est exigé à la réservation

La réservation n’est définitivement confirmée qu’à réception de l’acompte. Nomads Legend se réserve le droit de libérer la place si l’acompte n’est pas reçu dans les 72 heures. En cas de non-paiement du solde dans les délais, Nomads Legend peut annuler la réservation et conserver l’acompte en dédommagement.

Nomads Legend n’est pas responsable des erreurs de réservation imputables au Client. Le Client garantit qu’il a tout pouvoir pour représenter l’ensemble des personnes inscrites.

Article 5 : Droit de Rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de confirmation de sa réservation, sans pénalité et sans justification. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email) à contact@nomadslegend.com avant l’expiration de ce délai.

Passé ce délai, la commande est ferme et définitive et ne pourra être annulée que dans les conditions définies à l’Article 6.

Ce droit de rétractation n’est pas applicable lorsque la date de départ est fixée dans un délai inférieur à 7 jours à compter de la réservation ; dans ce cas, les conditions d’annulation de l’Article 6 s’appliquent immédiatement.

Article 6 : Réservation, Annulation et Remboursements

6.1 Réservation

La réservation peut être effectuée via www.nomadslegend.com, par téléphone, WhatsApp ou par email. Elle est définitivement confirmée à réception de l’acompte défini à l’Article 4.3 et des documents requis à l’Article 7.4.

6.2 Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit à Nomads Legend. Les conditions suivantes s’appliquent selon le délai d’annulation calculé à compter de la réception de la notification :

• Plus de 60 jours avant le départ : remboursement de l’acompte à hauteur de 50 % de sa valeur. Les extensions éventuelles sont intégralement retenues. Report possible selon disponibilité.
• Entre 30 et 60 jours avant le départ : l’intégralité de l’acompte est retenue. Les extensions sont intégralement retenues. Report possible selon disponibilité.
• Moins de 30 jours avant le départ : 100 % du montant total (acompte et solde) est retenu. Aucun report n’est proposé.

Après le départ, aucun voyage interrompu ou écourté par le Participant, pour quelque raison que ce soit, ne peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un dédommagement.

6.3 Annulation par Nomads Legend

Nomads Legend se réserve le droit d’annuler un circuit dans les cas suivants :

Formule « Départ Fixe » : un nombre minimum de 2 pilotes est requis. Nomads Legend peut annuler le départ jusqu’à 15 jours avant la date prévue si ce seuil n’est pas atteint. En cas d’annulation de ce fait, Nomads Legend proposera de nouvelles dates aux conditions tarifaires initialement prévues. Le Client peut également demander le maintien en formule « Sur Mesure & Privé » sous réserve d’un surcoût.

Formule « Sur Mesure & Privé » : toute modification significative du nombre de participants peut entraîner l’annulation du voyage, sauf accord du groupe sur de nouvelles conditions tarifaires ou intégration dans un autre groupe selon disponibilités.

En cas d’annulation par Nomads Legend hors cas de force majeure, Nomads Legend proposera de nouvelles dates aux conditions initialement prévues. La responsabilité de Nomads Legend ne saurait être engagée pour les frais annexes du Client (visas, billets d’avion non remboursables, etc.).

6.4 Force Majeure

Nomads Legend se réserve le droit d’annuler ou de modifier un voyage en cas de force majeure (voir Article 17). Dans la mesure du possible, Nomads Legend s’efforcera de proposer une prestation équivalente. Aucune indemnité ne sera versée pour les frais annexes du Client.

Article 7 : Conditions de Participation

7.1 Permis de conduire

La participation est réservée aux personnes titulaires d’un permis de conduire moto de catégorie A ou A2 en cours de validité, valable dans le pays du voyage. Le Client certifie que la photocopie du permis fournie est conforme à l’original. L’ensemble des motos du parc sont des 450cc compatibles permis A2, sans bridage nécessaire.

7.2 Âge minimum

Le Participant doit être âgé d’au moins 18 ans au jour du départ. Aucune participation de mineur ne sera acceptée, y compris avec autorisation parentale.

7.3 Condition physique

Les Participants doivent être en bonne condition physique et mentale, et certifier être médicalement aptes à conduire une moto. Nomads Legend recommande vivement de consulter un médecin avant toute participation, notamment pour les personnes souffrant de pathologies cardiaques, musculo-squelettiques ou de troubles de l’équilibre. Nomads Legend se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation d’un Client dont l’état de santé ou le comportement présenterait un risque.

7.4 Documents obligatoires

Chaque Participant doit fournir avant le départ :

• Permis de conduire moto catégorie A ou A2 en cours de validité
• Passeport en cours de validité
• Attestation d’assurance personnelle couvrant les accidents corporels, les frais médicaux et le rapatriement à l’étranger

Nomads Legend vérifie systématiquement ces documents avant chaque départ. L’absence de l’un d’eux peut entraîner l’exclusion du Participant sans remboursement.

Article 8 : Assurances

8.1 Assurance incluse

Les motos du parc Nomads Legend sont couvertes par une assurance responsabilité civile lors de leur utilisation par le Client dans le cadre du voyage organisé.

8.2 Assurance personnelle obligatoire

Cette couverture ne se substitue pas à une assurance personnelle. Chaque Participant doit obligatoirement souscrire, avant le départ, une assurance couvrant au minimum :

• Les accidents corporels survenus lors de la pratique de la moto en tout-terrain
• Les frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger
• Le rapatriement sanitaire en cas d’accident ou de décès
• La responsabilité civile pour tout dommage qu’il pourrait causer

Nomads Legend recommande également la souscription d’une assurance annulation/interruption de voyage. Nomads Legend n’assure aucune prestation de rapatriement ou d’assistance juridique ou sanitaire.

8.3 Exclusions

Ne sont pas couverts par l’assurance de base : les dommages causés par une mauvaise utilisation du véhicule, une conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, le non-respect des consignes de sécurité, ou toute utilisation hors du cadre du circuit organisé.

Article 9 : Obligations du Participant

Le Participant s’engage à :

• Communiquer à Nomads Legend des informations exactes sur son âge, sa condition physique et sa santé, sa situation familiale et son domicile
• Porter en permanence l’équipement de sécurité complet lors de la conduite (casque enduro, masque moto, veste et pantalon avec protections, bottes ou chaussures montantes off-road, gants, cache-cou) le port de shorts, t-shirts, jeans sans protection et chaussures ouvertes est strictement interdit pendant la conduite
• Respecter les instructions du guide et de l’animateur en toutes circonstances
• Respecter le Code de la route marocain (ou sénégalais selon la destination) et les réglementations locales en vigueur
• S’abstenir de conduire sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de tout médicament altérant les capacités de conduite toute infraction entraîne l’exclusion immédiate sans remboursement
• Ne pas conduire avec un passager les motos Nomads Legend sont configurées pour un pilote unique
• Signaler immédiatement tout incident, chute ou problème mécanique au guide ou à l’animateur
• Adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les guides, les populations locales et l’environnement
• Se familiariser, avant le voyage, avec les lois et réglementations de circulation en vigueur dans le pays de destination

Le Participant est entièrement responsable de sa conduite et de ses actes. Il assume l’ensemble des risques associés à la pratique de la moto dans ce cadre et certifie avoir pris connaissance des risques inhérents à ce type d’aventure.

Article 10 : Responsabilité de Nomads Legend

10.1 Obligations de Nomads Legend

Nomads Legend s’engage à organiser le voyage conformément aux conditions du devis accepté et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des Participants, notamment :

• Des motos préparées, entretenues et révisées avant chaque départ
• Un encadrement assuré par un guide ouvreur de piste et un animateur en fermeture de groupe, tous deux expérimentés
• La présence d’un véhicule d’assistance pour les voyages de plus de deux nuitées
• Une assistance téléphonique 24h/24 pendant toute la durée du voyage

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Nomads Legend ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution des prestations. Nomads Legend ne saurait être tenue responsable :

• Des comportements fautifs ou imprudents du Participant, ou du non-respect des consignes de sécurité
• Des dommages directs, indirects ou accessoires résultant d’actions ou d’omissions de prestataires tiers indépendants
• Des retards, changements de planning, surréservations, défaillances mécaniques ou impossibilité d’assurer un départ ou une arrivée en temps et en heure
• Des cas de force majeure tels que définis à l’Article 17
• D’un état de santé préexistant non déclaré par le Participant

En tout état de cause, la responsabilité de Nomads Legend ne pourra être engagée en cas d’accident — y compris en cas de décès n’étant pas la conséquence exclusive d’une faute grave prouvée de Nomads Legend.

Article 11 : Modification ou Report des Circuits

Nomads Legend se réserve le droit de modifier les parcours, itinéraires, hébergements ou dates de circuit pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques, d’état des pistes, d’indisponibilité des prestataires ou de tout autre motif légitime.

Toute modification significative sera communiquée au Participant dans les meilleurs délais. Si la modification ne convient pas, il pourra demander un report ou, si aucune alternative n’est possible, un remboursement au prorata des prestations non fournies.

Les modifications de l’offre sont possibles jusqu’à 60 jours avant le départ sans frais de gestion. Après ce délai, un surcoût pourra être appliqué selon les disponibilités et les réservations comportant des frais d’annulation incompressibles.

Les modifications mineures de parcours relevant de l’organisation courante (ajustements d’itinéraire en cours de route, changement d’étape) ne donnent lieu à aucune compensation.

Article 12 : Comportement et Exclusion

Nomads Legend se réserve le droit d’exclure à tout moment, sans remboursement, tout Participant dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe, notamment en cas de :

• Conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants
• Non-respect répété des consignes de sécurité malgré avertissement
• Comportement agressif, irrespectueux ou discriminatoire
• Utilisation de la moto en dehors des horaires et itinéraires définis
• Arrestation ou poursuite par les autorités compétentes pour une infraction commise pendant le voyage

Les frais de retour engendrés par une exclusion sont intégralement à la charge du Participant exclu.

Article 13 : Non-Transférabilité du Contrat

En aucun cas les droits et obligations du présent contrat ne pourront être transférés ou cédés à un tiers sans l’accord préalable et écrit de Nomads Legend. Toutefois, en cas d’annulation moins de 30 jours avant le départ, le Client peut proposer de céder sa place à un tiers sous réserve de l’accord préalable de Nomads Legend et de la conformité du remplaçant aux conditions de l’Article 7.

Article 14 : Droit à l’Image

Dans le cadre des voyages organisés, Nomads Legend peut réaliser des photographies et vidéos à des fins de communication et de promotion. Le Participant autorise expressément Nomads Legend à utiliser son image captée lors du voyage, à titre gratuit et sans limitation de durée, sur tous supports de communication. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment par écrit ; Nomads Legend s’engage à retirer les contenus concernés dans un délai raisonnable.

Toute diffusion par le Participant de photos ou vidéos impliquant d’autres membres du groupe ou les guides nécessite l’accord préalable des personnes concernées.

Article 15 : Propriété Intellectuelle

Tous les supports de communication, photos, vidéos, itinéraires, tracés GPS, contenus éditoriaux et autres éléments créés par Nomads Legend sont et demeurent sa propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Article 16 : Protection des Données Personnelles

16.1 Données collectées

Les données collectées sont : nom, prénom, coordonnées (email, téléphone), date de naissance, nationalité, adresse postale, numéro de permis de conduire, informations relatives à l’assurance personnelle.

16.2 Finalités et traitement

Nomads Legend collecte et traite les données personnelles des Participants conformément à la loi marocaine n° 09-21, sous le contrôle de la CNDP, aux fins suivantes :

• Gestion et suivi des réservations
• Communication relative au voyage (informations pratiques, modifications, etc.)
• Obligations légales et réglementaires (contrôles aux frontières, assurances)
• Envoi de communications commerciales, uniquement avec le consentement explicite du Participant

Ces données peuvent être communiquées aux prestataires de service strictement nécessaires à l’exécution du contrat. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.

16.3 Conservation des données

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la prestation, puis archivées pour 5 ans supplémentaires.

16.4 Droits du Participant

Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données, exerçables à contact@nomadslegend.com.

Article 17 — Force Majeure

Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties, incluant sans s’y limiter : catastrophes naturelles, conditions météorologiques exceptionnelles, actes terroristes, conflits armés, épidémies, décisions gouvernementales, grèves générales, fermetures de routes ou blocages des voies de communication.

En cas de force majeure, Nomads Legend sera exonérée de toute responsabilité pour l’inexécution totale ou partielle de ses obligations. Les parties s’efforceront de trouver ensemble une solution amiable (report, avoir, remboursement partiel selon les frais irrécupérables engagés). Nomads Legend informera le Participant dans les meilleurs délais.

Article 18 : Indépendance des Parties

Chacune des parties est indépendante et responsable des obligations qu’elle contracte envers les tiers. Aucune solidarité n’est établie entre les parties par les présentes, à l’encontre de tiers. Le présent contrat ne crée aucun lien de subordination entre Nomads Legend et ses prestataires de services, qui sont des entités indépendantes.

Article 19 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à Nomads Legend dans un délai de 30 jours suivant la fin du voyage, par email à contact@nomadslegend.com.

Nomads Legend s’engage à accuser réception dans un délai de 5 jours ouvrés et à apporter une réponse motivée dans un délai de 30 jours.

Article 20 : Droit Applicable, Médiation et Juridiction

20.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, notamment la loi n° 31-08 sur la protection du consommateur, la loi n° 09-21 sur la protection des données personnelles, et les textes régissant l’activité touristique au Royaume du Maroc.

20.2 Résolution amiable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable conformément à l’Article 19.

20.3 Médiation

À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, les parties pourront recourir à un médiateur agréé avant toute saisine judiciaire. Les frais de médiation seront partagés à parts égales.

20.4 Juridiction compétente

Tout litige non résolu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tanger, Maroc.

Article 21 : Acceptation des Risques

Le Client est pleinement conscient des risques et des dangers éventuels liés à la conduite d’une moto, y compris mais sans s’y limiter : dommages corporels ou psychologiques, traumatismes, maladies, décès, contact avec d’autres participants, pannes mécaniques, conditions climatiques extrêmes ou collisions. Le Client accepte librement et assume l’ensemble de ces risques, avant, pendant et après le voyage.

En réservant un voyage Nomads Legend, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

North Country Escape – Marque Nomads Legend
RC Tanger n° 124893 — ICE : 003000381000039
Place Mouzar, Avenue Farazdak, Résidence Zaryouh 12 N°7, Tanger, Maroc
contact@nomadslegend.com — +212 678 695 168 — https://nomadslegend.com/
Version 2.0 — Avril 2026